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Le financement des écoles ajusté à l’inflation a chuté de 1 200 $ par élève en Ontario

Le programme idéologique dirigé contre l’éducation publique se déploie à plein régime — les compressions financières se conjuguant à des changements de structures de gouvernance.

April 24, 2023

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La Loi sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves que vient de déposer le gouvernement de l’Ontario est la manifestation la plus évidente à ce jour du programme idéologique du gouvernement Ford dirigé contre l’éducation publique. Il faut dire que le signal était donné depuis le début.

En 2019, le gouvernement annonçait son plan pour éliminer 10 154 postes d’enseignement d’ici 2023-2024 en augmentant la taille des classes et en instituant l’apprentissage en ligne obligatoire. Les enseignant-e-s et les parents ont riposté, ce qui a permis d’atténuer les dommages. Cependant, durant la pandémie, le gouvernement a montré une réticence évidente à renforcer la résilience des écoles.

La grande part du financement COVID pour l’éducation est venue d’Ottawa et des fonds de réserve des conseils scolaires. Le gouvernement s’est mis à transférer l’argent directement aux parents au lieu de le diriger dans les salles de classe. Il a également étendu la portée de l’éducation en ligne, justifiant les coupes effectuées dans les écoles de « briques et de mortier ». L’an dernier, lorsque le financement est devenu accessible pour le tutorat, une partie des fonds devait être dépensée pour de tiers fournisseurs.

C’est au chapitre des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) — c’est-à-dire des allocations versées directement aux conseils scolaires — que la réticence de ce gouvernement à investir dans les écoles est le plus manifeste.

L’inflation prise en compte, durant l’année scolaire 2023-2024 les conseils scolaires recevront en moyenne 1 200 $ de moins par élèves que ce qu’ils ont reçu en 2018-2019. Le graphique ci-dessous révèle que le financement a chuté au cours de la première année du gouvernement Ford puis qu’il a augmenté de 2019-2020 à 2020-2021 en raison du financement ponctuel lié à la pandémie. Mais à présent, cet argent a presque disparu et le financement décline abruptement.

Voyons ce que cela signifie pour les conseils scolaires.

Le Toronto District School Board (TDSB) recevait 12 390 $ par élève au cours de l’année scolaire de 2019-2020. De mars 2018 à mars 2023, l’Indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 16,9 pour cent. Entre-temps, l’allocation par élève du conseil a augmenté de moins de la moitié de ce pourcentage, soit de 7,9 pour cent. Résultat : une fois l’inflation prise en compte, le conseil scolaire recevra 1 110 $ de moins par élève en 2023-2024 que les sommes sur lesquelles il comptait en 2018-2019. Dans le cas d’un conseil scolaire de la taille du TDSB, cette réduction budgétaire correspond à quelque 260 millions de dollars par année en dollars réels.

Ces compressions budgétaires ont également une incidence sur les conseils scolaires catholiques et francophones.

Par exemple, le conseil des écoles catholiques du Centre-Est (CECCE) est beaucoup plus petit que le TDSB, mais en raison du fonctionnement des allocations, la réduction imposée au CECCE après inflation est supérieure à la moyenne provinciale : 1 260 $ par élève. Le manque à gagner budgétaire de 33,4 millions de dollars signifie que ce conseil scolaire reçoit près de 8 pour cent de moins que ce qu’il aurait reçu si le financement par élève avait suivi le rythme de l’inflation. Les répercussions se ressentiront sur le terrain.

Et ce pourrait bien être pire qu’il ne paraît.

Au cours des dernières années, une nouvelle ligne appelée « Montant non-alloué » était apparue dans le programme des Subventions pour les besoins des élèves, les montants variant de 30 à 40 millions de dollars. Cette année, dans le document, cette ligne est remplacée par une nouvelle ligne appelée « Provision prévue », à laquelle est alloué un montant de 317 millions de dollars. (Dix fois plus!) Dans une note de bas page, on explique que ce montant servira à des modifications de financement possibles en cours d’année. Aussi, d’autres montants non alloués ont été inclus dans les totaux de certaines subventions.

Le montant total en « Provision prévue » est similaire au coût des paiements directs versés aux parents (365 millions de dollars). Il est possible, par ailleurs, que la différence soit incluse dans l’enveloppe consacrée à l’éducation spécialisée, car les enfants à besoins particuliers ont accès à un montant de soutien additionnel.

Cacher de l’argent et s’en servir pour financer des mesures populistes, comme des transferts en argent et des baisses d’impôt, voilà une pratique devenue courante pour ce gouvernement et que surveille étroitement le CCPA.

Dans le cas du TDSB, la ligne des dispositions liées à la planification comporte 53 millions de dollars. Si cet argent n’est pas destiné aux écoles, le conseil scolaire se retrouvera avec un manque à gagner de plus de 300 millions de dollars (ajustés à l’inflation) par rapport à l’année scolaire de 2018-2019. Ce qui aura des répercussions dans les salles de classe.

Le programme idéologique dirigé contre l’éducation publique se déploie à plein régime — les compressions financières se conjuguant à des changements de structures de gouvernance. Mais comme on l’a vu en novembre dernier lorsque le milieu de l’éducation a fait dérailler le Projet de loi 28, les travailleurs et travailleuses, les parents et les élèves s’ils se serrent les coudes peuvent tenir tête à n’importe quel intimidateur de cour d’école.

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